Les Assurances

Les différents types d'assurances

Les assurances ont pour objectifs de rembourser les mensualités des prêts (immobiliers ou à la consommations) à votre place en cas d'incident (maladie, accident, décès…) couvert par votre contrat. 
Les assurances représentent un coût dans votre emprunt et ne doivent pas être négligées.  

Mais choisir une bonne couverture doit se faire au cas par cas afin de correspondre au plus près au profil de l'emprunteur : sa situation personnelle ou professionnelle, son type de financement, ainsi que ses attentes en matière de protection. De façon à répondre au plus près de vos besoins, ASV Conseils vous guide dans le choix de votre assurance.

Voici quelques exemple d'assurances que vous allez rencontrer dans vos demandes de financement.

Incapacité Temporaire totale de Travail (ITT) : C’est l’impossibilité temporaire, complète, constatée médicalement, pour l’assuré d’exercer son activité professionnelle. Dans ce cas, l’assurance prend en charge les mensualités à hauteur de la quotité assurée.

Incapacité Permanente totale de Travail (IPT) : C’est le fait d’être évalué inapte à tout travail et définitivement incapable de se livrer à une activité, même de surveillance ou de direction, susceptible de procurer un salaire, gain ou profit à l’assuré. Dans ce cas, l’assurance rembourse le capital restant dû à hauteur de la quotité assurée.

Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : C’est l’impossibilité totale d’exercer une quelconque activité rémunératrice et qui oblige l’assuré à recourir de manière permanente à une tierce personne pour accomplir 3 des 4 actes de la vie courante (se laver, se nourrir, se vêtir et se déplacer). Dans ce cas, l’assurance rembourse le capital restant dû à hauteur de la quotité assurée.

Perte d’emploi (PE) : En cas de perte d’emploi de l’assuré, l’assurance, après une franchise de 90 jours dans la plupart des contrats, prend en charge la mensualité à hauteur de la quotité assurée. Cette prise en charge est souvent limitée en durée et peut se répartir sur plusieurs périodes de chômage au cours de la vie du contrat de prêt. Cette prise en charge n’est toutefois mise en place que si plusieurs critères sont remplis :

  • respecter la période de carence après la mise en place du contrat
  • ne pas être licencié pour faute lourde ou grave
  • ne pas démissionner ou avoir perdu son emploi dans le cadre d’une rupture conventionnelle

La convention AERAS : La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) vous concerne si votre état de santé ne vous permet pas d’obtenir une assurance emprunteur aux conditions standards du contrat d’assurance, c’est à dire sans majoration de tarif ou exclusion de garanties. Depuis septembre 2015, la convention AERAS révisée, intègre le « droit à l’oubli » pour les anciens malades du cancer.

Décès : En cas de décès de l’assuré, l’assurance rembourse le capital restant dû à hauteur de la quotité assurée.

La responsabilité civile : L’assurance responsabilité civile est obligatoire, elle permet de couvrir les dommages matériels ou corporels causés aux tiers. Il est conseillé de souscrire des garanties supplémentaires pour couvrir ses propres biens (habitation ou véhicule).

Assurance habitation : Cette assurance permet d’assurer un bien immobilier, ses dépendances ainsi que l’ensemble des biens mobiliers appartenant aux personnes assurées, lorsque ces biens se trouvent à l’intérieur de l’habitation (résidence principale, secondaire…). 
Différentes formules de couverture permettent de garantir les risques d’incendie, de bris de vitres, de dégâts des eaux ainsi que les risques liés aux catastrophes naturelles.
La garantie porte : 

  • Pour les propriétaires : les bâtiments assurés
  • Pour les copropriétaires : la part de construction dont vous êtes propriétaire à titre privatif et sur votre quote-part des parties communes
  • Pour les locataires ou occupants : la responsabilité vis-à-vis de votre propriétaire qui est garantie pour les bâtiments assurés

L’assurance habitation comporte toujours la garantie responsabilité civile qui couvre les dommages corporels et matériels résultant d’un accident, causés à un tiers.

Assurance automobile/deux roues : Cette assurance permet d’assurer un véhicule en cas d’accidents, de vol, de vandalisme ou encore d’événements climatiques. Elle assure aussi son conducteur et ses passagers, en cas de dommages corporels engendrés lors d’accident responsable ou non (frais médicaux, pertes financières liées à un arrêt de travail ou à une incapacité permanente, frais d’obsèques..).
L’assurance automobile comporte toujours la garantie responsabilité civile qui couvre les dommages corporels et matériels résultant d’un accident, causés à un tiers.

Assurance dommage-ouvrage : L’assurance dommage-ouvrage est à souscrire obligatoirement lors de tous travaux de construction ou de rénovation (lorsque la construction est remise en cause). 
Pourquoi contracter une assurance dommage-ouvrage ? Elle permet de : 

  • Protéger l’assuré contre les désordres qui pourraient survenir (notamment en cas de conflit avec le constructeur ou la société de rénovation).
  • Dédommager son assuré sans recherche de responsabilité de tel ou tel intervenant
  • D'être indemnisé rapidement
  • Attention : en cas d'absence d'assurance, le prix de vente peut être revu à la baisse par le notaire et certaines banques peuvent vous bloquer votre emprunt.

Assurance loyers impayés : L’assurance loyers impayés permet de sécuriser un investissement locatif si ce dernier a été financé à crédit ou si les loyers perçus représentent une part importante des revenus du propriétaire. Cette garantie couvre alors le propriétaire en cas de non paiement du loyer par son locataire. Ainsi que les charges, les taxes, les frais de procédure (recouvrement, honoraires d’avocat ou d’huissier, expulsion…). Certains contrats sont limités en durée d’indemnisation, voir plafonnés en montant d’indemnisation, mais la prise en charge devient en général illimitée si la procédure est confiée à la compagnie d’assurance.
Les cotisations d’assurance loyers impayés sont entièrement déductibles des revenus fonciers (hors régime micro-foncier, micro BIC et logements conventionnés). 

Assurance propriétaire non occupant (PNO) : Cette assurance a pour avantage d'autant protéger l'habitation mis en cause en cas de sinistre, que  votre responsabilité civile vis-à-vis des tiers (voisins, locataires..).
Elle vous permet de vous protéger aussi en cas de litige non pris en charge par l’assurance de la copropriété ou de celle du locataire. 
Est-elle obligatoire ?  
Il n'y a pas d'obligation légale de souscrire une PNO pour votre appartement ou votre maison. Mais chez ASV Conseils, nous vous la recommandons. En effet, sachez que lors d'un sinistre dans un logement locatif ou vide, c’est le propriétaire qui se voit contraint de prendre tous les frais à sa charge. 
Le + : 
Les cotisations de votre contrat sont déductibles de vos revenus fonciers dans le cadre du régime d’imposition réel.

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