Les Financements

Les prêts

Le saviez vous ? Il existe plus d’une dizaine de prêt différents remplissant diverses conditions propre à chacun.

Chez ASV Conseils, nous sommes là pour vous conseiller dans le choix de votre prêt et nous vous accompagnons dans les nombreuses démarches sur le plan fiscal, juridiques et administratives de votre investissement, ainsi que pour les assurances.

Accèder au simulateur

Nous mettons à votre disposition un simulateur de prêt à la fin de cette page afin d’obtenir une première vision de votre investissement. Cette première étape va nous aider à construire ensemble votre projet.

Les différents types de financement

Le prêt immobilier amortissable

Il s’agit du prêt le plus couramment utilisé pour financer une résidence principale, qu’il s’agisse d’un projet dans l’ancien comme dans le neuf ou la construction. Il peut être à taux fixe ou variable. On peut lui ajouter des paliers afin de lisser les remboursements avec d’autres emprunts.

Le prêt relais

Il permet de couvrir les frais d’achat d’un bien en attendant la vente de votre ancien bien immobilier. 

Vous avez la possibilité entre deux types de prêt-relais :

  • Le prêt-relais "sec" : s'applique si la valeur bien actuel est supérieure ou égale à celle de votre nouveau bien. 
  • Le prêt-relais jumelé : si votre nouveau bien a une valeur inférieur ou égale

Le prêt travaux

Le prêt travaux est un prêt amortissable classique destiné à des travaux d’un montant s’élevant à plus de 75 000€ (pour le financement de travaux ne nécessitant pas cette somme, le prêt à la consommation sera la solution).

Le rachat de part ou de soulte

C'est l'opération qui permet de devenir propriétaire de la part d'une autre personne (en général l'ex-conjoint). Une double expertise permet de situer la valeur du bien mais le montant définitif résultera d'un accord entre les 2 parties. Le notaire rédigera alors un acte à la valeur de la soulte.

La renégociation de prêts

 Elle permet de revoir son prêt avec un taux plus avantageux que celui de l’offre initiale obtenu lors de la mise en place du projet. Ses avantages : réduire le coût global de son prêt.

Le rachat de prêts

Il permet de rassembler ses emprunts dans un seul et unique prêt, avec un taux plus intéressant et une durée revue. Les avantages du rachat sont multiples :

  • plus qu’une seule mensualité,
  • simplifier la gestion des comptes,
  • assainir sa situation financière en baissant le niveau de votre endettement,
  • se dégager du pouvoir d’achat pour réaliser un nouveau projet

Le prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro, dit PTZ, est un prêt sans taux d’intérêt pour l’emprunteur, celui-ci étant pris en charge par l’État. Ce dispositif vise à soutenir l’achat d’une résidence principale neuve ou ancienne avec des travaux. Ce prêt n'est accessible que pour les ménages qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale depuis au moins deux ans. Il est accordé sous conditions de ressources du ménage et, son montant dépend, d’une part de la zone d’implantation de l’habitation, d’autre part du nombre de personnes qui occuperont le logement. Ces éléments déterminent également la durée de remboursement.

L'éco-prêt à taux zéro

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer les travaux de rénovation énergétique des logements. Ce prêt peut être accordé au propriétaire bailleur ou occupant d'un logement ancien, et au syndicat de copropriétaires jusqu'au 31 décembre 2018. Pour pouvoir bénéficier d'un éco-PTZ, le logement doit avoir été construit avant le 1er janvier 1990, et être occupé en tant que résidence principale. Les travaux doivent concerner certains domaines bien précis comme l’isolation thermique, des travaux de réhabilitation du système d’assainissement ou encore des travaux permettant d’atteindre une meilleure performance énergétique du logement.

Le prêt immobilier In Fine

Le prêt immobilier In Fine est un prêt immobilier non amortissable, dont le remboursement du capital intervient en une seule fois à l’échéance du prêt. Le prêt In Fine est le plus souvent jumelé à l’adhésion à un contrat d’assurance vie, donné en contrepartie de l’acceptation du crédit immobilier. Il a l’avantage lorsqu’il est souscrit pour le financement d’un bien locatif, de permettre la déduction des intérêts d’emprunts des revenus foncier de l’année d’imposition.

Le prêt hypothécaire

Proche du prêt sur gage il permet d’obtenir une trésorerie afin de réinjecter dans une société, ou encore de réaliser un projet particulier etc… Sa durée est de 2 à 8 ans, à taux fixe ou révisable, et il peut être remboursé in fine ou en amortissable. Un crédit hypothécaire est un crédit qui est accordé sous réserve du recueillement d’une hypothèque sur un ou plusieurs biens immobiliers appartenant au patrimoine de l’emprunteur. La garantie hypothécaire est systématiquement prise en 1er rang. Le crédit hypothécaire est établi par un acte notarié.

Ce type de financement permet de financer des projets tels que :

  • Payer une Soulte,
  • Travaux, nouvelle acquisition
  • Rembourser une dette familiale ou fiscale
  • Avoir une trésorerie personnelle pour financer une dépense importante : études, mariage…
  • Réinjecter les fonds dans une société ( achat parts, comptes courants, capital etc …
  • Autres …

Le prêt viager hypothécaire

Il s’agit d’un prêt à la consommation garanti par le bien propriété sur lequel on prend une hypothèque à hauteur du prêt consenti. Il se rembourse au décès de la personne ou avant par anticipation.

Le prêt épargne logement

Pour les détenteurs de Compte épargne logement, il est également possible d’obtenir un prêt d’un montant maximum de 23 000€ et d’une durée de remboursement comprise entre 2 et 15 ans.

Il s’agit du prêt obtenu grâce à la détention d’un Plan Epargne Logement, de sa durée de détention et des sommes qui y ont été versées. Ce prêt doit être destiné à l’achat d’un bien immobilier, à la construction d’une habitation ou au financement de travaux dans la résidence principale. Son taux dépend de la période à laquelle il a été ouvert, son montant maximum est de 92 000€ et sa durée de remboursement peut varier entre 2 et 5 ans.

Le prêt employeur

Uniquement valable pour les salariées des petites entreprises (de - de 10 salariés) du secteur privé, il a pour but de financer jusqu'à 30% certains types de travaux d’un bien immobilier. 
Il permet alors d'obtenir un prêt avec des taux avantageux d'une durée de 5 à 20 ans.

Le prêt à la consommation

Le prêt à la consommation est consenti avec ou sans objet défini. Il peut être de 75 000€ maximum sur une durée pouvant aller jusqu’à 9 ans. Dans certains cas, l’établissement pourra demander la mise en place d’un gage sur le bien objet du prêt afin de garantir à l’établissement prêteur, le remboursement de la dette en cas de défaut de paiement de l’emprunteur. Il peut servir à financer, un véhicule, un projet personnel, du mobilier, des travaux...

Les taux

Le taux fixe

Le taux d’intérêt déterminé dès la signature du contrat (pas d’évolution possible)

Le taux variable

Il évolue à des périodicités définies lors de la signature du contrat et suivant un indice de référence.

Le taux révisable capé

Un taux évolutif, en hausse ou en baisse, basé sur l'évolution de l'indice de référence et un "cap"  (entre 1 et 3 points du taux de départ) fixé lors de la signature du contrat

Sachez que les taux peuvent évoluer en en fonction de l’évolution de l’indice de référence ou à un taux plafonné.

Les garanties

La garantie hypothécaire

L’hypothèque est une garantie, qui permet à la banque de saisir le bien pour le vendre aux enchères en cas de défaillance de l’emprunteur. Cette garantie est coûteuse car elle inclut les frais de notaire, d’enregistrement, de taxe de publicité foncière, etc... Le privilège de préteur de deniers en est la garantie équivalente réservée à l’achat d’ancien.

La caution personnelle

C’est le cas où une personne physique se porte caution au bénéfice d’un créancier professionnel. L’engagement doit ainsi être limité à un montant global incluant la somme due en principal ainsi que les éventuels intérêts, frais et accessoires.
Attention : À défaut de mentions contraires dans l’acte, la caution engage tout le patrimoine de l’emprunteur. Les créanciers peuvent donc procéder à des saisies sur l'ensemble de ces biens (comptes bancaires, véhicules, biens immobiliers…). Cela peut être modifier (en accord avec le créancier) en mettant en place un cautionnement réel, qui porte sur un bien en particulier. Dans ce cas, la caution ne peut être poursuivie que sur le bien affecté à la garantie.

Cas particulier des époux communs en biens : quand un époux se porte caution, il n’engage que ses biens propres. Les biens de la communauté sont exclus du champ des poursuites des créanciers. C’est pourquoi le créancier demande que le conjoint de la caution donne son consentement exprès afin de pouvoir appréhender aussi les biens de la communauté. 

Le nantissement

Disponible uniquement si l’emprunteur ne peut pas souscrire un contrat d’assurance pour la garantie de son prêt. C’est une garantie réelle portant sur des biens mobiliers (assurance-vie, compte-titres, fonds de commerce…). Le propriétaire du bien le donne en garantie au prêteur mais ne s’en sépare pas. En cas d’impayé, l’établissement prêteur peut vendre ou faire vendre des biens pour se rembourser du montant de la dette.

Les organismes de caution

C'est un organisme spécialisé (Crédit logement, CNP Caution, Saccef, CAMCA…), qui se porte garant pour l’emprunteur en cas de défaillance de paiement. Cet organisme prendra alors le relais en cas de défaillance de ce dernier dans le remboursement de son crédit, en payant ses mensualités à sa place.
Pour obtenir cette aide, ces organismes se basent sur le taux d'endettement et de l'apport de l'emprunteur. 

La caution mutuelle fonctionnaire

Accessible uniquement pour des catégories de professionnels comme les fonctionnaires notamment, une société de caution mutuelle fonctionnaire endosse le même rôle qu’un organisme de cautionnement classique. Certains contractuels (agents non titulaires de leur poste) peuvent également avoir accès à cette garantie.

La caution mutuelle fonctionnaire mutualise les risques encourus par les emprunteurs, ce qui permet aux organismes de proposer des cotisations faibles (voire inexistantes) à leurs adhérents. Les bénéficiaires peuvent demander ce cautionnement à condition de respecter un plafond pour le montant et la durée du crédit immobilier. Il faut également qu’une convention ait été signée entre l’organisme en question et la banque.

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